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Avis Juridique

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Kentucky Fried Chicken Canada Company (« PFK Canada ») exploite le présent site (le « site »), dont l’utilisation est soumise aux modalités suivantes (les « modalités »).

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Inscription de l’utilisateur

Pour accéder à certains éléments de contenu et fonctionnalités du site, vous pouvez vous inscrire sur le site. Vous aurez ainsi une combinaison unique comprenant un nom d’utilisateur et un mot de passe (« éléments d’identification de l’utilisateur ») et fournirez certains renseignements additionnels, notamment votre adresse et votre courriel (collectivement, le « compte d’utilisateur »). Si vous décidez de vous inscrire sur le site, il vous incombe d’assurer la stricte confidentialité de vos éléments d’identification de l’utilisateur, et vous serez tenu responsable de l’accès à ce site ou de son utilisation par vous ou toute autre personne ou entité utilisant vos éléments d’identification, que vous ayez autorisé ou non un tel accès ou une telle utilisation en votre nom. Vous consentez à a) aviser immédiatement PFK Canada de toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur ou de vos éléments d’identification de l’utilisateur et b) vous assurer d’être déconnecté du site à la fin de chaque session. Vous assumez l’entière responsabilité i) du contrôle de la diffusion et de l’utilisation de votre compte d’utilisateur et de vos éléments d’identification de l’utilisateur, ii) de la mise à jour et du maintien de votre compte d’utilisateur et de vos éléments d’identification de l’utilisateur ainsi que du contrôle de leur accès et iii) de l’annulation de votre compte d’utilisateur du présent site. Nous nous réservons le droit de refuser à tout utilisateur de ce site l’accès, l’utilisation et les privilèges d’inscription si nous doutons de l’identité de la personne tentant d’accéder à tout compte ou élément dudit site. PFK Canada ne peut être tenue responsable de la perte causée par l’utilisation de votre compte d’utilisateur ou de votre mot de passe par une autre personne.

Prix et paiement

Par les présentes, vous acceptez de payer la totalité des prix (notamment les taxes applicables) de toute commande envoyée à partir de votre compte d’utilisateur (ou de toute commande envoyée à titre d’invité). Vous devez payer toutes les taxes s’appliquant aux transactions effectuées au moyen du présent site ou connexes. Les taxes applicables seront ajoutées au montant facturé pour la transaction effectuée sur ce site. En utilisant le site, vous devez être en mesure d’être lié par les contrats ainsi conclus et d’effectuer des achats en ligne. Vous reconnaissez que vos transmissions électroniques constituent un contrat et représentent votre consentement à y être lié et à payer pour vos achats. Votre consentement à être lié par le contrat représenté par vos transmissions électroniques s’applique à tout document rattaché à vos transactions effectuées sur le présent site, y compris, mais non exclusivement, et dans la limite de la loi, les avis d’annulation, les politiques, les contrats et les demandes.

Limitation de responsabilité

PFK Canada ne peut être tenue responsable des dommages ou blessures causés par les éléments suivants, qui comprennent, sans s’y limiter : tout défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, défaut, retard dans le fonctionnement de la transmission, virus informatique ou panne de la ligne. En aucun cas, PFK Canada ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du présent site ou de son contenu (tel que défini ci-dessous), ce qui comprend, sans s’y limiter, les pertes indirectes, spéciales, accessoires ou punitives, les dommages ou dépenses et la perte de profits ou d’économies même si PFK Canada a été informée de leur existence possible, ou même si PFK Canada ou un représentant autorisé de PFK Canada a été avisé de la possibilité de tels dommages, ou les deux.

Restrictions d’utilisation

Sauf mention contraire dans les présentes, toutes les informations et le contenu du site, y compris les éléments visuels, le texte, les représentations graphiques, les logos, les images, les icônes et les interfaces ainsi que la sélection, l’assemblage et les arrangements de ceux-ci (le « contenu ») sont la propriété exclusive de PFK Canada, de ses affiliés, filiales, ayants droit et sociétés apparentées ou des propriétaires respectifs dudit contenu. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu sauf aux fins spécifiquement décrites aux présentes. Toute modification ou utilisation du contenu à d’autres fins constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de PFK Canada ou des propriétaires respectifs du contenu, selon le cas. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu ou en permettre l’utilisation sur un autre site Web. Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer, décompiler, désosser, désassembler ou convertir de quelque autre manière le contenu du site. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, republier, télécharger, afficher ou transmettre le contenu provenant du site de quelque manière sans le consentement écrit préalable de PFK Canada. Le contenu du site est fourni à des fins légales seulement. Vous ne pouvez pas utiliser le site d’une manière contraire à toute loi locale, provinciale, nationale, internationale et étrangère applicable qui régit votre utilisation de ce site. Vous ne pouvez pas utiliser le site d’une manière qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou le compromettre, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du site par toute autre partie.

Commentaires

PFK Canada est heureuse de vous entendre et vous invite à transmettre vos commentaires concernant ses produits et services. Toutefois, veuillez ne pas nous envoyer d’informations ni en publier sur le site si vous ne consentez pas à ce que a) PFK Canada les ait en sa possession et b) ces informations soient rendues publiques. Toute remarque, suggestion, idée, représentation graphique ou autre information communiquée à PFK Canada directement ou indirectement par ce site (collectivement, les « commentaires ») deviendront à jamais la propriété de PFK Canada. PFK Canada n’est pas tenue de traiter quelque commentaire que ce soit à titre confidentiel, n’est pas responsable des idées utilisées pour ses activités commerciales (y compris, sans s’y limiter, les idées de produits ou de publicités) et n’assumera aucune responsabilité découlant de similarités pouvant apparaître dans ses futures activités. PFK Canada possède la propriété exclusive des droits actuels et futurs des commentaires de toute nature et en tout lieu. Sauf dans les cas indiqués ci-dessous dans le paragraphe, PFK Canada a le droit d’utiliser les commentaires à des fins commerciales ou autres sans compensation pour vous ou toute autre personne qui envoie les commentaires. En transmettant vos commentaires à PFK Canada, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur ces commentaires ou que vous détenez les permissions connexes nécessaires. Vous convenez que vous êtes responsable de tout commentaire soumis, et vous, non PFK Canada, avez l’entière responsabilité de leur contenu, y compris leurs légalité, fiabilité, pertinence et originalité ainsi que le droit d’auteur y étant rattaché.

Territoire d’application

Sauf indication contraire, le contenu n’est accessible au public que pour fournir des informations et promouvoir les produits et services de PFK au Canada. PFK Canada contrôle et exploite le site à partir de son siège social à Toronto, en Ontario, au Canada, et ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie que le contenu et les produits et services de PFK décrits sur ce site sont appropriés ou offerts dans d’autres territoires. Si vous utilisez ce site à partir d’un autre pays, vous êtes responsable de vous conformer aux lois applicables.

Avis de non-responsabilité

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VOUS DÉGAGEZ PFK CANADA, SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, REPRÉSENTANTS, AGENTS ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE TOUT COÛT, DÉPENSE ET RESPONSABILITÉ, DONT DES FRAIS D’AVOCAT RAISONNABLES, LIÉS À TOUTE VIOLATION DE VOTRE PART DES PRÉSENTES MODALITÉS.

Conformité

En utilisant le présent site, vous déclarez et garantissez : a) que vous avez 18 ans ou plus; b) que votre utilisation du site ne contrevient à aucune loi ni aucun règlement applicable et que vous acceptez de vous conformer à toutes les modalités décrites dans les présentes; c) que toutes les informations que vous fournissez, y compris, sans s’y limiter, les informations de paiement (p. ex. informations relatives aux cartes de débit et de crédit, etc.), sont véridiques et exactes et que vous les mettrez à jour rapidement et fréquemment, au besoin. Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, incomplètes ou non en vigueur, ou si PFK Canada soupçonne qu’elles le sont, PFK Canada est en droit de suspendre votre inscription ou d’y mettre fin (en tout ou en partie) et de refuser l’utilisation actuelle ou future du site (ou de quelque partie de celui-ci) de votre part, et ce, à son entière discrétion, avec ou sans avis préalable et sans responsabilité ou obligation envers vous ou un tiers.

Renseignements personnels

Nous respectons votre vie privée et l’utilisation et la protection des renseignements permettant de vous identifier personnellement. Au cours de votre utilisation du site, vous aurez peut-être à nous fournir certaines données personnelles (ci-après, les « renseignements personnels »). Notre politique sur la collecte et l’utilisation des renseignements ainsi que notre politique sur la protection de tels renseignements personnels se trouvent à la page de la politique de confidentialité du site et sont intégrées aux présentes à des fins de référence. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité et de vous en servir pour prendre des décisions éclairées. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes entièrement responsable du contenu des renseignements personnels et de leur exactitude.

Modalités diverses

Les présentes modalités sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario, au Canada, abstraction faite des dispositions sur les conflits des lois. En cas de litige ou de différend découlant de ce site, vous consentez expressément à l’exclusivité de compétence et de lieu de procès exclusifs des tribunaux de la province de l’Ontario. Si une partie du contrat est illégale, nulle ou inexécutable, cette partie sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Les preuves possibles de l’utilisation du site à des fins illégales seront fournies aux autorités d’application de la loi. Les présentes modalités (y compris la politique de confidentialité) constituent l’intégralité du contrat liant les parties concernant l’utilisation du site. Les produits et services de PFK Canada sont offerts dans de nombreuses parties du monde. Cependant, le site peut décrire des produits et services qui ne sont pas offerts à l’échelle mondiale.

Le site peut être lié à d’autres sites qui ne sont pas gérés par PFK Canada. PFK Canada n’est pas responsable du contenu de ces sites. La présence d’un lien vers ces sites ne représente pas une approbation tacite de ces sites par PFK Canada. En aucun cas PFK Canada ne sera tenue responsable de l’obtention ou de la collecte de vos renseignements personnels par de tels sites avec lesquels vous entrez en interaction. Par conséquent, nous vous encourageons à prendre conscience du moment où vous quittez le présent site et à lire les modalités et la politique de confidentialité de chacun des autres sites que vous visitez.

Le présent site est contrôlé et exploité par PFK Canada. PFK Canada ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie que le contenu se trouvant sur le site ou y étant lié est légal, approprié ou accessible dans d’autres territoires. Si vous décidez d’accéder au site à partir d’un autre lieu, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de vous conformer aux lois et règlements locaux dans la mesure où ces lois et règlements sont applicables.

Marques de commerce

PFKMD, tous les logos, marques de commerce déposées et autres logos et slogans utilisés sur le site sont utilisés sous licence de PFK Yum! Franchise I LP.

© Kentucky Fried Chicken Canada Company, 2016. Tous droits réservés


CONDITIONS D’UTILISATION DU PROGRAMME CLUB DU COLONEL

RESTAURANTS PARTICIPANTS

  1. Le Programme Club du Colonel (le « Programme ») est offert dans les restaurants PFKMD Canada et PFK SélectMD Canada participants et à d’autres endroits désignés, de temps en temps, tel que déterminé par Yum! Restaurants International (Canada) Company (« Yum! »), à son entière discrétion.

ABONNEMENT

  1. Pour participer au Programme, il faut devenir membre du Programme. L’abonnement est réservé UNIQUEMENT aux personnes âgées de 13 ans ou plus. L’abonnement est entièrement gratuit et aucun achat initial n’est requis. Il suffit de remplir un formulaire d’abonnement du Club du Colonel au www.kfc.ca/colonelsclub, accepter les Conditions d’utilisation en ligne, confirmer votre adresse courriel à partir du courriel de confirmation (chacun un « membre », « abonnement »), attendre l’arrivée de votre carte de membre par la poste et l’apporter dans les restaurants PFKMD Canada et PFK SélectMD Canada participants pour commencer à profiter des avantages des offres et promotions.
  2. Mineurs : Tous les clients qui sont mineurs dans leur province ou territoire de résidence doivent obtenir la permission d’un parent ou d’un tuteur légal pour participer au Programme. Dans une telle situation, le parent ou le tuteur légal doit aussi consentir à la cueillette et à l’utilisation de renseignements personnels du mineur dans le cadre du processus d’abonnement.
  3. Limite d’un (1) abonnement et d’une (1) carte du Club du Colonel par personne.
  4. La carte du Club du Colonel n’est pas une carte de crédit. La carte du Club du Colonel est la propriété Yum! Restaurants International (Canada) Company et peut être révoquée à tout moment par Yum!, à son entière discrétion.
  5. Les membres doivent aviser Yum! immédiatement concernant tout changement de renseignements personnels (tels que définis ci-dessous), comprenant le nom, l’adresse, les numéros de téléphone et l’adresse courriel en visitant www.kfc.ca/colonelsclub ou en communiquant avec le centre de service à la clientèle. Si Yum! croit que ses dossiers sont inexacts, le membre pourrait être contacté afin de vérifier son dossier.
  6. Yum! se réserve le droit de refuser l’abonnement ou l’émission d’une carte du Club du Colonel à toute personne n’ayant pas respecté les présentes Conditions d’utilisation ou qui ne suit pas les procédures d’abonnement établies.
  7. Toute reproduction non autorisée de la carte du Club du Colonel peut mener à des poursuites judiciaires et à l’annulation de l’abonnement au Programme.
  8. L’abonnement est seulement offert aux individus. L’abonnement n’est pas offert aux sociétés, entreprises, organismes de charité, partenariats, firmes ou toute organisation autre que les individus, à moins qu’une approbation écrite soit préalablement émise par Yum!, à son entière discrétion.
  9. Les membres recevront des communications courantes présentant des offres exclusives. L’utilisation de ces offres est limitée à une par membre, par visite. Chaque offre est valide pour un temps limité. Les conditions de chaque offre seront indiquées au moment où l’offre sera communiquée. Les membres doivent présenter leur carte du Club du Colonel pour pouvoir profiter de toute offre du Programme.

CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  1. Yum! s’engage à maintenir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de tous les renseignements personnels recueillis auprès des membres, comprenant, sans s’y limiter : le nom, l’adresse (afin de poster la carte de membre), les numéros de téléphone, la date de naissance (pour déterminer l’admissibilité) et l’adresse courriel (pour envoyer les offres du Programme). Ces renseignements seront utilisés pour communiquer avec le membre, pour mieux comprendre les besoins du membre et pour offrir au membre de l’information, des produits, des services et des offres répondant à ces besoins. En fournissant à Yum! les renseignements ci-dessus, vous consentez à ce que Yum! utilise ces renseignements aux fins indiquées dans la présente. Une option d’adhésion apparaîtra dans le formulaire d’abonnement au Programme, donnant au client, ou à son parent ou tuteur légal dans le cas d’un mineur, l’occasion de choisir s’il désire que ses renseignements personnels soient utilisés à d’autres fins que celles de l’administration du Programme.
  2. À l’occasion, Yum! peut recueillir des renseignements personnels supplémentaires auprès de ses membres qui ont choisi de recevoir des communications de la part de Yum! sur une base volontaire sous forme de questionnaire ou autres méthodes. L’abonnement d’un membre qui ne veut pas participer ne sera pas affecté.
  3. Yum! ne donnera pas, ne louera pas ou ne vendra pas ses listes de membres à toute organisation ou toute personne. Yum! permettra un accès limité et sécurisé aux renseignements personnels à des tierces parties sous sa stricte supervision, qui seront tenues contractuellement de maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements, uniquement dans le but d’aider Yum! à traiter les renseignements des clients.
  4. Les membres du Club du Colonel ont le droit de connaître la teneur des renseignements conservés dans leur dossier de membre et le droit de demander de corriger des renseignements erronés. Les membres peuvent accéder à leur dossier sans frais. Pour accéder à son dossier, un membre doit faire parvenir une demande écrite à : Programme Club du Colonel, 243 Consumers Road, Toronto, Ontario, M2J 4W8. Toutes les demandes écrites seront traitées dans un temps raisonnable. Si, pour quelque raison que ce soit, l’accès à un compte n’était pas accordé, une raison écrite sera fournie au membre. Yum! fera toutes les corrections nécessaires et raisonnables à des dossiers de membres avec toute la diligence requise.
  5. Les renseignements des membres sont stockés dans une base de données confidentielle de Yum! à Toronto, en Ontario. L’accès à ces renseignements sera limité au personnel autorisé de Yum!.
  6. Yum! peut faire parvenir des offres spéciales, de l’information et des services aux membres. Tout membre qui ne désire pas recevoir ces offres peut l’indiquer lors de son abonnement dans la zone appropriée. Il peut aussi en aviser le centre de service à la clientèle.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

  1. Le Programme prendra fin à 23 h 59 le 31 décembre 2016 (la « date d’expiration »).
  2. Yum! se réserve le droit de prolonger le Programme au-delà de la date d’expiration, ou de mettre fin au programme à tout moment avant la date d’expiration, en donnant un préavis de 30 jours aux membres par courriel, dans les dépliants de PFK Canada et sur des affichages dans les restaurants participants. Si des événements hors du contrôle de Yum! affectaient physiquement la capacité de Yum! à faire fonctionner le Programme, le Programme pourrait être suspendu ou arrêté sans préavis.
  3. Yum! peut restreindre, suspendre ou modifier tout aspect du Programme, sans préavis. Tout changement aux présentes Conditions d’utilisation sera communiqué aux membres par courriel et sera publié en ligne, et une version modifiée des Conditions d’utilisation sera fournie dans chaque restaurant participant, sur demande. La version en ligne des Conditions d’utilisation est la version officielle. Pour voir la version la plus récente des Conditions d’utilisation, visitez www.kfc.ca/legal.
  4. Le formulaire en ligne rempli par le membre (ou par le parent ou tuteur légal du membre dans le cas d’un mineur), son acceptation des Conditions d’utilisation en ligne et sa première utilisation de la carte du Colonel constituent l’acceptation par le membre de toutes les Conditions d’utilisation du Programme.
  5. Tout abus des privilèges du Programme par un membre, tout défaut par un membre de respecter le règlement, les règles et les Conditions d’utilisation du Programme ou toute fausse déclaration par un membre peut, à l’entière discrétion de Yum!, provoquer l’exclusion du membre.
  6. Après la suspension du programme pour quelque raison que ce soit, Yum! n’assumera aucune responsabilité envers tout membre et est automatiquement dégagé de toute réclamation par les membres.
  7. Touts les efforts ont été faits pour s’assurer que les renseignements de la présente sont exacts. L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation n’affecte aucunement la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où toute disposition est déterminée invalide, incorrecte, inapplicable ou illégale, ces Conditions d’utilisation demeurent en vigueur et doivent être interprétées conformément leurs ses provisions, comme si la disposition invalide, incorrecte ou illégale n’était pas contenue dans la présente.
  8. Toute renonciation par Yum! de la stricte observation, exécution ou conformité par un membre concernant les présentes Conditions d’utilisation, expressément ou implicitement, n’a d’effet que dans le cas précis et ne sera pas considérée comme une renonciation aux droits ou recours de Yum! résultant du défaut d’observer ou d’exécuter les Conditions d’utilisation ou de s’y conformer. Aucun retard ou aucune omission par Yum! concernant l’exercice d’un droit ou recours prévu aux présentes ne constituera une renonciation à tout autre droit ou recours.
  9. 25 Toute mention de PFK Canada dans la présente fait référence à Yum! Restaurants International (Canada) Company, ses sociétés affiliées et les exploitants licenciés des restaurants participants, selon le contexte.

Dernière mise à jour le 11 novembre 2016.